Comité d’éthique

Le comité d’éthique (CE) est une instance indépendante établie par L’Arrêté Royal du 12 août 1994 qui établit juridiquement les règlements des CE hospitaliers et est visée à l’article 70 de la loi sur les hôpitaux. La présence d’un CE est légalement obligatoire dans chaque hôpital.

Le CE est un lieu d’interrogation critique des pratiques. Il enrichit des questionnements, il conseille, accompagne les équipes dans des situations éthiques difficiles et veille au bon respect de la loi en matière de recherche médicale.

Le comité d’éthique peut aussi être interpellé pour rendre un avis consultatif sur des projets institutionnels. Il est composé de médecins dont un médecin externe à la clinique, d’un juriste, d’un philosophe, de pharmaciennes, d’infirmières, d’une sage-femme, d’une assistante sociale, d’une psychologue et d’une secrétaire.

• Accompagnement et conseil 

Il concerne les aspects éthiques de la pratique des soins hospitaliers. Il s’agit de veiller au développement d’une réflexion éthique transversale ou tous les intervenants sont partenaires et acteurs de la mise en œuvre de l’éthique des soins. Cette réflexion se fait au travers de formations, de conférences ou de campagnes de sensibilisation.

• Assistance à la réflexion concernant des cas individuels

Face à une situation clinique soumettant le patient, sa famille ou les soignants ou non soignants à un dilemme éthique, le comité d’éthique peut se rendre disponible sur le terrain par la CARE : Cellule d’Aide à la Réflexion Ethique. Des membres du CE accompagnés de personnes ressources rencontrent les soignants et non soignants, les écoutent et les orientent sans donner d’avis contraignant.

• Avis concernant les protocoles de recherche clinique

Les études de nouveaux protocoles de soins, de nouveaux médicaments ou d’analyse rétrospective de dossiers de patients sont soumis à l’appréciation du comité d’éthique. En accord avec un CE central, généralement universitaire, le comité se prononce sur le bien-fondé scientifique de l’étude, sur la qualité de la communication en s’assurant que les informations soumises aux participants sont rédigées dans un langage compréhensible pour le patient ou son représentant légal. Le comité veille au sérieux des pratiques d’expérimentation et s’assure des droits et de la sécurité des participants aux essais cliniques. Avec l’aide du délégué à la protection des données il veille aux procédures d’anonymisation des données et du respect du secret médical.

Les demandes d’avis peuvent émaner de tout membre du personnel de l’hôpital, soignant ou non soignant, de tout médecin ou d’un groupement d’hôpitaux.

• Dr Pirenne Bruno, Président, Cardiologue
• Dr Picard Gaëtane , Vice-présidente, Neurologue
• Dr Brasseur Benoit , Pédiatre
• Dr De Schryver Nicolas, Intensiviste
• Pr Dupuis Michel, Docteur en Philosophie
• Dr Geus Christophe , Psychiatre
• Dr Lebecq Philippe, Médecin généraliste
• Dr Poncin Renaud, Oncologue
• Dr Scavée Vincent , Chirurgien (Chirurgie viscérale)
• Pr Van Overstraeten Marc, Juriste
• Dr Wieërs Grégoire , Interniste-infectiologue 
• Chavée Emilie et Baader Joëlle, Pharmaciennes
• Henrion Isabelle et Seulen Anne, Infirmières soins palliatifs
• Pologie Isabelle, Assistante sociale
• Swinnen Monica et Chanteux Devi, Infirmières aux Soins intensifs
• Roch Carine , Psychologue
  
• Ruytings Maria-Christina, Sage-femme